REGLEMENT GENERAL AAPPMA DE MERTZWILLER

« ETANGS DES CYGNES »

Sur la Zinsel s’applique le règlement de la fédération du Bas-Rhin pour les eaux de 1ere catégorie :

REGLEMENT RIVIERE

 

 

Article 1- GENERALITES

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L’association AAPPMA de Mertzwiller est propriétaire des étangs susdits « étangs des Cygnes ». Le conseil d’administration (le comité) fixe le règlement d’utilisation des lieux et peut à tout moment en modifier les règles.

Les périodes d’ouvertures et de fermetures seront affichées au panneau à l'entrée du site.

Avant toute action de pêche, chaque ayant droit est invité à consulter le tableau d’affichage afin de pouvoir se conformer aux contraintes spécifiques du moment. Sans affichage officiel, le règlement ci-dessous et figurant au livret fait foi.

 

Article 2 - Accès aux étangs/Sécurité

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Le site est une propriété privée sous vidéo-surveillance dont l'accès est règlementé et soumis à autorisation.

L’accès se fait uniquement par la route de Griesbach, chemin muni d’une barrière munie d’un cadenas.

Dans l’enceinte, Il est impératif de rouler au pas.

Le site peut être soumis à piégeage des nuisibles (panneau à l’entrée).

Les animaux sont à tenir en laisse. Ne laissez pas vos enfants sans surveillance.

 

Article 2.1 Clé pour l'accès aux étangs

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Il sera délivré une clé pour le cadenas de la barrière moyennant une caution de 100€ à chaque membre ayant droit et ayant effectué le quota de bénévolat requis (voir Article 3). La clé devra être restituée au plus tard le 1 mai si la personne ne désire plus renouveler sa carte de pêche pour l’année suivante contre la restitution de la caution. En cas de perte, la caution ne sera pas restituée mais encaissée. Une nouvelle caution sera exigée pour une nouvelle clé.

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Article 2.2 Circulation sur le site des étangs

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Exception faite pour les gardes, les membres du conseil d’administration et lors des travaux ou événements particuliers, il est demandé de verrouiller la barrière à chaque passage, de garer son véhicule sur le parking ou sur les emplacements prévus à cet effet. Sauf autorisation écrite délivrée par le conseil d'administration, il n’est autorisé de circuler autour de l’étang uniquement pour la dépose du matériel sur le lieu de pêche et en empruntant uniquement les chemins carrossables et aménagés.

 

Article 2.3 Circulation aux abords de la rivière

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Il est interdit de circuler avec tous engins motorisés le long des berges, sur les prés et toutes propriétés privées.

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Article 3 - Droit de pêche aux étangs

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La pêche est accordée aux membres :

- mineurs, carte découverte et carte jeune, accompagnés obligatoirement d’une personne adulte responsable ou titulaire de la carte accompagnant.

- majeurs et moins de 62 ans titulaires de la carte de pêche délivrée par l’association, ayant effectué les 10 heures de bénévolat requis (4h d’entretien du site + 6h d’aide aux différentes manifestations) convenues lors de l’achat de la carte de pêche).

- aux plus de 62 ans il sera demandé de participer à au moins une des manifestations annuelles organisées par l’association.

-Sont dispensés de bénévolat : les invalides à plus de 85% ainsi que les membres de plus de 70 ans.

Ajustements à partir de 2025 :

AU DELA DE LA 1ère VENTE ANNUELLE DE CARTES DE PECHES, les membres 2024 souhaitant RENOUVELER leur droit de pêche sur les étangs pour l'année 2025 devront être à jour de cotisation pour ne pas interrompre leur accès aux étangs.

-Les NOUVEAUX membres pourront pratiquer sur le site à partir du moment où ils auront effectué leur journée de bénévolat « entretien du site ».

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Article 3.1 Modalité générales d’exercice de la pêche aux étangs

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- L’action de pêche n’est autorisée qu’une demi-heure avant le lever et une demi-heure après le coucher du soleil. Certaines zones de l’étang sont interdites de pêche et sont matérialisées par des panneaux matérialisant la zone concernée.

- Le nombre de cannes est limité à trois par pêcheur et munies chacune d’un seul et unique hameçon, de préférence sans ardillon.

- La pratique du no-kill (capturer et relâcher) est de rigueur pour toutes les espèces sauf celles classées nuisibles ou avis contraire du conseil d’administration.

- Il est formellement interdit de pêcher avec de la tresse et tout autre dérivé.

- Le tapis dit de réception est obligatoire, le sac de conservation interdit.

- Harpon ou tout autre instrument métallique de harponnage sont interdits. Les hameçons triples sont également interdits.

- La pêche et l’amorçage en barque, l’usage du float tube, la pratique de la nage, ainsi que l’utilisation des engins radiocommandés sont proscrits.

- La pêche de nuit à la carpe et la pêche aux leurres ne sont autorisées qu’aux dates définies et stipulées dans le livret édité par le Conseil d’administration de l’association. Un règlement spécifique sera affiché au tableau d’information à l'entrée du site.

- Lors des locations du Chalet et/ou du Hall, des zones de parking, d’accès et de pêches spécifiques sont prévues et à respecter. Elles sont matérialisées par des panneaux indiquant les limites et précisées sur le livret, le site internet ainsi qu’au panneau de communication.

 

D’une façon générale, le respect, la tolérance, la bienveillance et la concertation sont de rigueur sur nos étangs.

Chaque pêcheur est prié de ne pas se poster de façon à entraver l'action de pêche de celui déjà en place. Celui déjà en place veillera en parallèle à ne pas s’étaler de façon excessive.

 

Article 3.2 Pêche aux carnassiers

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La pêche aux carnassiers est autorisée du 1 juin au 31 janvier.

Pêche à 2 cannes maximum, munies d’un hameçon simple ou double (dit ‘double Ryder’), pas de tresse ou dérivés.

Tout comme le mort manié, la cuillère ou la pêche aux appâts artificiels, il est interdit, même avec un bouchon et ou avec un poisson mort et ou vivant, de tirer sa ligne en faisant le tour des étangs.

Exception : La pêche aux leurres NO KILL (uniquement avec un hameçon simple ou double dit ‘double Ryder’, sans ardillon ou écrasé de préférence), pas de tresse ou dérivés, est autorisée les 1ers Dimanches des mois d’octobre, novembre, décembre et janvier en respectant les pêcheurs à la ligne présents.

 

 

Article 3.3 - Amorçage

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L’amorçage est autorisé dans la limite du raisonnable. Les graines devront être cuites. Pas d’arachides.

 

Article 4 – Propreté des lieux

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Les pêcheurs, membres, comme tout visiteur sont tenus de respecter l’environnement et de laisser leur place ou passage propre. Tous les détritus devront être impérativement emportés. (Mégots, déchets de matériel de pêche, fils etc.) 

Les toilettes appropriées doivent être utilisées et leur propreté respectée.

 

Articles 5 - Interdictions générales

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Article 5.1 Feu

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Interdit : Tout feu directement fait au sol.  Chaque pêcheur est civilement responsable en cas d’incendie ou d’accident durant toute l’année.

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Article 5.2 Site

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Sont interdits : Les jeux dans le hall, de jeter toutes sortes de déchets au sol, les nuisances sonores

 

Article 6 - Contrôles et sanctions

 

Article 6.1 Contrôles

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Lors d’un contrôle par un garde assermenté ou à la demande de tout autre membre de l'association pouvant s’identifier comme tel, qu'il soit du conseil d’administration ou non, le pêcheur sollicité devra présenter, sa carte de pêche de l’AAPPMA de Mertzwiller, ainsi que son livret (bulletin associatif) à jour.

 

Article 6.2 Sanctions

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Tout manquement à ce règlement engendrera par avis d’un membre du conseil d’administration une expulsion immédiate du site pour la journée.

En cas de récidive, le CA se réserve le droit de prononcer à l’encontre du/des contrevenants une interdiction du site pour l’année en cours voire définitive.

 

Article 7 - Approbation

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Ce présent règlement a été établi et adopté par le conseil d’administration en date du 06/12/2024.